Intervention de Éric Diard

Le secteur qui nous a paru le plus étanche est celui de l'armée et de la gendarmerie, malgré quelques cas isolés. Les attentats de 2015 ne l'ont pas laissé indifférent, et ces services ont adapté leur riposte. De fait, ils procèdent beaucoup par écrit, et l'on y vit souvent en caserne, ce qui rend difficile la dissimulation. De plus, l'abondance du recours à la contractualisation rend plus facile de se séparer d'éléments suspects. Il y a en effet un angle mort juridique à cet égard, et il est difficile de se séparer d'un collaborateur au motif qu'il s'est radicalisé, puisque ce n'est pas un délit - et le Conseil constitutionnel veille à la liberté de conscience et religieuse. Souvent, les employeurs utilisent des motifs connexes, d'ordre disciplinaire.

La police, aussi, nous a semblée étanche, si l'on fait abstraction du cas de l'attentat à la Préfecture de police de Paris, qui a révélé une faille énorme dans le renseignement, que notre commission d'enquête mettra en lumière : l'intéressé avait fait l'apologie des attentats de 2015 et refusait d'embrasser les femmes ! Toutefois, la dissimulation est toujours possible : pas de risque zéro, donc, d'autant que la radicalisation peut intervenir après le recrutement. La loi du 30 octobre 2017 permet le rétrocriblage : on vérifie si les fichiers souverains comportent le nom de tel ou tel agent. Malheureusement, le décret n'a été publié que le 24 octobre 2019. Chaque agent peut évoluer au cours de sa vie et de sa carrière.