Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le président, à mon tour, je veux vous remercier de l’initiative que vous avez prise en votre nom, mais aussi au nom de l’ensemble des présidents de groupe.

Les commissions d’enquête – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des lois – sont aussi anciennes que le régime parlementaire. C’est un droit constitutionnel qui nous est donné et dont nous devons nous saisir pour exercer notre mission de contrôle.

Cet après-midi, plutôt que de m’emparer de ce droit, je veux évoquer notre devoir, miroir de ce droit. Selon moi, la création de cette commission d’enquête est un devoir pour nous, d’abord vis-à-vis des Français : il y a eu plus de 30 000 décès et nos concitoyens ont le droit de savoir. Pour ce qui concerne la mortalité par tranche de 100 000 habitants, notre pays, par rapport aux autres pays occidentaux et peut-être aux autres pays du monde, est en tête.

C’est aussi un devoir démocratique. Je m’exprime aujourd’hui 48 heures après le scrutin de dimanche : la très faible participation a révélé l’importance de la crise démocratique. Au cœur de celle-ci se trouve la question de la terrible impuissance publique de l’État, qui est étouffé par la bureaucratie.

La bureaucratie fait primer l’accessoire, c’est-à-dire la procédure, sur l’essentiel, l’intérêt général, l’objectif à atteindre. Souvenez-vous, le Président de la République, le 13 avril dernier, a lui-même reconnu qu’il y avait eu des lourdeurs, des lenteurs et des failles.

La démocratie est également une question de légitimité. Le Président de la République et l’exécutif ont leur légitimité, tout comme le Parlement. En démocratie, nous sommes confrontés à des blocs de légitimités, en vertu de la séparation des pouvoirs. Et le Sénat, notamment sous votre présidence, monsieur le président, assume son rôle dans cette séparation des pouvoirs, pour notre démocratie.

J’ai entendu l’exécutif affirmer qu’il y aurait une contre-commission d’enquête. Comment, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, l’exécutif pourrait-il s’autocontrôler ? Cela ne correspond pas à notre définition de la démocratie. C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, je tiens de nouveau, au nom de mon groupe, à vous remercier de l’initiative que vous avez prise et que nous serons unanimes à voter.