Intervention de Elisabeth Borne

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite d’abord vous remercier de me donner de nouveau l’occasion d’échanger avec vous sur les suites de l’accident industriel de Lubrizol.

Je veux rappeler, à titre d’introduction, que le Gouvernement a fait face aux conséquences environnementales de cet accident avec une parfaite transparence. L’analyse complète de l’état des milieux du département de Seine-Maritime, fondée sur des prélèvements dans les 112 communes exposées aux retombées de suie, a été présentée au comité pour la transparence et le dialogue.

Les résultats obtenus révèlent uniquement des traces de plomb et de benzo[a]pyrène. On retrouvait déjà ces polluants dans certains sols de la région, du fait de son passé industriel ; leur présence ne peut donc être imputée à l’incendie. Des résultats complémentaires sont encore attendus pour les zones plus éloignées de l’incendie, dans l’Oise et le Nord.

Je le souligne, c’est la première fois qu’un protocole de surveillance aussi ambitieux est mis en œuvre.

Afin d’éviter qu’un tel accident ne se reproduise, j’ai présenté dès le 11 février 2020 un premier plan d’action.

Pour renforcer la transparence, si un accident industriel survient, la liste des produits concernés par l’incendie et des substances susceptibles d’être émises du fait de celui-ci sera désormais mise à disposition du public.

Par ailleurs, l’analyse des causes du développement rapide de l’incendie nous conduit à revoir les mesures de compartimentage, la disposition des stockages de produits et la conception des cuvettes de rétention.

Pour que les industriels soient mieux préparés à la gestion d’un accident, l’obligation de réaliser un plan d’opération interne, c’est-à-dire un plan de gestion de crise interne à l’établissement, sera désormais étendue à l’ensemble des sites Seveso. La mise en œuvre de ces plans d’urgence devra être testée lors d’exercices réguliers : tous les ans pour les sites Seveso seuil haut ; tous les trois ans pour les autres installations.

Les principaux textes d’application de ce plan d’action sont soumis à la consultation du public depuis vendredi dernier, et les autres le seront d’ici à la fin de l’été.

Je me suis engagée à renforcer les contrôles via une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d’ici à la fin du quinquennat. Après avoir fait le bilan des possibilités d’allégements de tâches administratives, je vous annonce que j’ai décidé de renforcer l’inspection des installations classées en consacrant à cette mission cinquante postes d’inspecteurs supplémentaires à partir de 2021. Cette annonce répond, me semble-t-il, à vos interrogations.

Je viens par ailleurs de nommer le préfigurateur du futur bureau d’enquête accident (BEA) pour les risques industriels ; il s’agit de l’ancien directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France.

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale m’a été remis, et je souhaite que ses propositions viennent enrichir le plan d’action du Gouvernement.

Pour ce qui concerne les PPRT, je peux vous confirmer que 385 plans sur 390 sont d’ores et déjà terminés, les cinq restants nécessitant une concertation avec les collectivités – il s’agit de sites complexes à propos desquels il me semble important de prendre le temps de la concertation. Quant au crédit d’impôt pour le financement des travaux prescrits dans le cadre d’un PPRT, il sera bien prolongé jusqu’en 2023.

Vous soulignez également, dans votre rapport, la nécessité de créer une véritable culture du risque industriel. On le sait, de nombreux dispositifs réglementaires visent à associer les élus et à informer les citoyens et les entreprises ; mais chaque événement nous rappelle que la portée réelle de ces dispositifs est encore trop limitée. Il ne s’agit donc pas d’empiler de nouveaux textes sur les textes existants, et j’ai décidé de lancer, à la rentrée, une mission pluridisciplinaire sur la modernisation de la culture du risque.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis bien sûr à votre disposition pour répondre à vos questions ; je laisse la parole à Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, sur les sujets relevant du périmètre de ce ministère.