Intervention de Pascal Martin

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 26 septembre 2019, quand l’incendie hors norme de l’usine Lubrizol s’est déclaré, j’étais sur place en tant que président du conseil départemental de la Seine-Maritime, fonction que j’occupais à l’époque. Je peux témoigner à la fois de la violence du choc et du caractère exemplaire des premières réactions. L’engagement des salariés de l’usine a été sans faille. Il a été immédiatement relayé par le service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, puis par les services homologues de six départements voisins. C’est sans doute grâce à cet engagement que le sinistre n’a fait ni morts ni blessés et n’a endommagé aucune habitation.

Pour autant, l’accident a révélé un certain nombre de faiblesses dans notre système de prévention et de prise en charge des accidents industriels. La prévention est l’un des enjeux majeurs que font ressortir les conclusions de notre commission d’enquête, dont je salue au passage l’excellence du travail. Je me félicite d’ailleurs que celle-ci ait élargi sa compétence à la dimension prévisionnelle du sujet, essentielle s’agissant de ce type d’accident.

Pour ce qui concerne la réaction des pouvoirs publics en cas d’accident, celui de Lubrizol a malheureusement prouvé que nous devions absolument remettre à plat nos protocoles. Pour que cette réaction soit optimale, il faut que toutes les autorités appelées à intervenir soient parfaitement coordonnées, en particulier la préfecture et les élus. Or tel n’est pas le cas. Le plan communal de sauvegarde élaboré par le maire n’est pas articulé avec le plan particulier d’intervention du préfet. Les élus locaux ne sont pas systématiquement associés aux exercices de sécurité, qui sont aujourd’hui trop peu nombreux. Quant aux conclusions des contrôles menés par les inspecteurs des installations classées, elles ne sont pas communiquées aux élus.

C’est tout le problème de l’articulation entre, d’une part, les pouvoirs de police générale exercés par le maire et, d’autre part, les pouvoirs de police spéciale exercés par le préfet. Cette situation crée la confusion dans l’esprit des administrés, lesquels, spontanément, s’adressent à leur maire dans l’urgence.

Madame la ministre, comment comptez-vous assurer l’articulation entre le préfet et le maire en cas de sinistre majeur, aux conséquences sanitaires, environnementales et économiques souvent considérables pour les habitants des territoires concernés ?