Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur, nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur place à la suite de l’accident de l’usine de Lubrizol. Je partage tout à fait l’idée que les communes ont un rôle décisif à jouer dans la prévention des risques. De fait, elles sont associées aux différentes étapes clés de la vie d’un site industriel.

Je rappelle que les élus sont associés dès la phase d’autorisation d’une installation industrielle : l’étude de dangers et l’étude d’impact sont réalisées dans le cadre du dossier de demande d’autorisation. Une enquête publique est organisée, et tous ces documents sont alors mis à disposition du public. En parallèle, un avis spécifique est demandé aux collectivités territoriales et à leurs groupements directement concernés par le projet.

Les élus sont aussi associés dans les instances de suivi de la vie d’une installation industrielle ; ils participent notamment aux commissions de suivi de site (CSS), qui sont obligatoires autour des sites Seveso seuil haut. Ils sont également représentés dans les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels, qui sont les structures de concertation locales autour des grandes plateformes industrielles. Les collectivités déclinent les dispositifs réglementaires visant à garantir la diffusion de la culture du risque sur leur territoire ; vous savez que le document départemental sur les risques majeurs est mis à disposition des élus par les préfectures ; c’est sur cette base que les élus élaborent les documents d’information communaux sur les risques majeurs.

Je pense, pour ma part, qu’il faut aller plus loin ; tout l’objet de la mission sur la modernisation de la culture du risque que je souhaite lancer à la rentrée sera là. On voit bien en effet qu’en définitive, malgré ces dispositifs d’information des élus, malgré les enquêtes publiques, malgré l’existence des commissions de suivi autour des sites industriels, la culture du risque n’est pas suffisante dans notre pays. Il s’agit donc de renouveler cette culture, de faire plus participer les citoyens, d’associer davantage les collectivités, par exemple lors des exercices qui sont réalisés dans le cadre des plans particuliers d’intervention. Nous avons vraiment, me semble-t-il, des marges de progrès sur ces sujets.