Intervention de Joël Labbé

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier moi aussi la commission d’enquête de la qualité de son travail et de l’organisation de ce débat.

L’incident de l’usine Lubrizol a rappelé, les révélant au grand jour, les risques sanitaires et environnementaux liés à un développement mal contrôlé de l’industrie, et la nécessité de renforcer la prévention de ces risques a été soulignée.

À ce titre, les auteurs du rapport proposent, avec raison, de veiller au respect du principe de non-régression. Mais il faut, me semble-t-il, aller plus loin encore pour tirer les conséquences de cette recommandation.

Dans les faits, depuis 2009, on constate de multiples reculs et une instabilité du droit de l’environnement, constat partagé par nombre de juristes de l’environnement et responsables d’ONG. Au prétexte d’une simplification, ledit droit ne cesse de se complexifier, avec pour corollaire un affaiblissement de l’efficacité des normes et de la démocratie environnementale, mais aussi une insécurité juridique pour les porteurs de projets.

On peut notamment citer la création du régime de l’enregistrement, les relèvements de seuils, les dispenses d’évaluation environnementale des projets au cas par cas, les suppressions de consultations obligatoires.

Cette régression du droit de l’environnement est aggravée par la chute du nombre de contrôles effectués par l’administration, bien soulignée dans le rapport.

Dans un troisième volet du rapport, la prévention des risques en aval est pointée du doigt : la faiblesse des sanctions en cas de manquement les rend peu voire pas du tout dissuasives – elles sont en outre, on le sait, rarement appliquées. Les auteurs du rapport proposent de renforcer les sanctions administratives. C’est une bonne chose, mais, en cas de manquements graves, la réponse pénale doit être renforcée, en infligeant des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires par exemple, et en se donnant les moyens d’appliquer le droit, via une justice spécialisée.

Aussi, madame la ministre, le Gouvernement prévoit-il de renforcer l’efficacité du droit de l’environnement et de mettre en œuvre une politique de sanction réellement dissuasive ?