Intervention de Joël Labbé

Réunion du 30 juin 2020 à 14h30
Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen — Débat interactif

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Dans l’actualité de cette semaine, la Convention citoyenne pour le climat a montré une attente forte des citoyens, afin de juger sévèrement les atteintes à l’environnement via la création d’un crime d’écocide. Il s’agit d’une idée majeure.

Sans trancher ici le débat de savoir si ce crime devrait être reconnu dans notre droit national ou à l’échelon international, cette proposition appelle à un véritable renforcement du droit pénal environnemental, qui prendrait notamment la forme d’un délit de mise en danger de l’environnement.

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