Intervention de Patrick Chaize

Je suis très heureux de vous présenter, ce matin, avec les rapporteurs Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, les premiers résultats des travaux de notre mission d'information.

Plusieurs raisons, vous le savez, nous ont poussés à nous emparer de ce sujet et je voudrais vous les rappeler brièvement.

C'est, premièrement, en raison de la croissance continue du secteur du numérique, dont la crise sanitaire actuelle a montré qu'il constituait un formidable outil de résilience de notre société et de notre économie. Il sera demain au coeur de la relance avec la perspective d'accélérer la transition numérique et, à plus long terme, d'exploiter les perspectives ouvertes par le développement de l'intelligence artificielle.

Pour vous en donner une idée, voici quelques chiffres qui témoignent de la profonde numérisation de notre société : 93 % des Français possèdent un téléphone mobile en 2017 ; concernant les usages, la consommation de données mobiles 4G augmente de près de 30 % par an environ, poussée notamment par le streaming vidéo qui représente environ 60 % du trafic en France ; enfin, pour la première fois en 2019, les montants investis en France par les opérateurs de communications électroniques pour déployer les réseaux fixes et mobiles ont dépassé les 10 milliards d'euros.

Mais aujourd'hui - et c'est la deuxième raison - ce secteur économique majeur est largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : en d'autres termes, il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux.

Nous le savons tous, le numérique permet des gains environnementaux indéniables, comme par exemple dans le domaine des transports, avec notamment la facilitation de l'accès aux bornes de recharge, ou dans le domaine du logement, avec le développement des bâtiments intelligents.

Mais il est indispensable que les gains du numérique ne soient pas annulés par ses impacts directs et quantifiables en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'utilisation des ressources abiotiques, de consommation d'énergie et d'utilisation d'eau douce.

Comme nous l'ont confié beaucoup d'acteurs, si la prise de conscience a récemment progressé sur ce sujet, les utilisateurs du numérique oublient encore bien souvent que les échanges numériques dits « dématérialisés » ne peuvent exister qu'en s'appuyant sur un secteur bien matériel composé de terminaux, de centres informatiques et de réseaux.

La plupart des chiffres disponibles aujourd'hui établissent que le numérique serait à l'origine de 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) dans le monde en 2018 et de 4,2 % de la consommation mondiale d'énergie primaire. Au niveau mondial, 44 % de cette empreinte serait due à la fabrication des terminaux, des centres informatiques et des réseaux et 56 % à leur utilisation.

Cet impact environnemental - qui ne se résume pas à l'empreinte carbone - concerne également les ressources minérales et l'eau. La croissance du numérique se traduit en effet par l'utilisation d'une quantité croissante de métaux, encore aujourd'hui très peu recyclés. Leur extraction et leur raffinage sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre et nécessitent de grandes quantités d'eau et d'énergie.

Au-delà de ce premier constat globalisé, nous nous sommes rapidement heurtés, avec les rapporteurs, à une difficulté de taille afin de pouvoir émettre des recommandations pertinentes et opérationnelles pour nos politiques publiques : les données relatives à l'empreinte environnementale du numérique en France sont en effet très parcellaires. Entretemps, vous avez peut-être vu que le GreenIT.fr, que nous avions auditionné au début de nos travaux, a publié, hier soir, une étude sur les impacts environnementaux du numérique en France. Il sera sûrement intéressant de les entendre à nouveau sur leurs résultats.

Mais nous n'en avions pas connaissance et nous présupposions que la spécificité de notre mix énergétique ne rendait pas les données mondiales transposables telles quelles au modèle français. Notre commission a donc fait réaliser une étude afin de disposer d'éléments chiffrés sur l'empreinte carbone du numérique en France, ses particularités par rapport aux tendances mondiales et son évolution à l'horizon 2040. C'était, je le crois, indispensable afin de pouvoir définir les leviers d'action les plus pertinents permettant de concilier, en France, transition numérique et transition écologique.

En deux mots, je voudrais vous présenter les principaux résultats de cette étude, qui nous fournit un état des lieux et des chiffres inédits sur l'empreinte carbone du numérique en France.

Premier enseignement, le numérique constitue en France une source importante d'émissions de gaz à effet de serre, soit 2 % du total des émissions en 2019, et cette empreinte pourrait augmenter de 60 % d'ici 2040 si rien n'était fait pour la réduire !

À cet horizon et à supposer que tous les autres secteurs réalisent des économies de carbone conformément aux engagements de l'Accord de Paris mais qu'aucune politique publique de sobriété numérique ne soit déployée, le numérique pourrait atteindre près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, soit un niveau bien supérieur à celui actuellement émis par le transport aérien, qui est de 4,7 %. Cette croissance serait notamment portée par l'essor de l'Internet des objets (IoT) et les émissions des data centers.

En outre, on estime que le coût collectif de ces émissions pourrait passer de 1 à 12 milliards d'euros entre 2019 et 2040.

Deuxième enseignement principal : les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique en France - 81 % de l'empreinte carbone totale du secteur - c'est-à-dire bien plus encore qu'à l'échelle mondiale, où ils représentent 63 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur, selon les travaux de GreenIT.fr, que notre commission avait entendu en janvier dernier.

La fabrication et la distribution - c'est-à-dire la « phase amont » - de ces terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales et sont donc responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France. Cette proportion - bien supérieure aux 40 % que l'on observe au niveau mondial - s'explique principalement par les opérations consommatrices d'énergie fossile comme l'extraction de matériaux nécessitées par leur fabrication et par le fait que ces terminaux sont largement importés de pays d'Asie du Sud-Est, où l'intensité carbone de l'électricité est bien plus importante qu'en France.

Troisième enseignement majeur : 80 % de l'empreinte carbone de notre numérique national est émise à l'étranger, notamment en Asie du Sud-Est, où sont fabriqués l'essentiel des terminaux utilisés par les Français.

Ces constats sont importants. Ils nous donnent des indications précieuses pour la construction d'une véritable stratégie pour une transition numérique écologique. Ils nous guident en nous montrant les leviers les plus efficaces. De toute évidence, ces chiffres inédits impliquent que la réduction de l'empreinte carbone du numérique en France passera avant tout par une limitation du renouvellement des terminaux, alors qu'on sait que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois.

C'est un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable - alimenté par des imports qui grèvent la balance commerciale du pays - à un modèle circulaire - s'appuyant sur un écosystème industriel capable de proposer des terminaux reconditionnés et d'offrir des solutions de réparation - les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables et implantés dans les territoires.

À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue donc également un acte de souveraineté économique.

La « relance verte », qui devra être compatible avec les engagements de la France dans le cadre de l'Accord de Paris, ne pourra pas faire l'économie de la définition d'une véritable stratégie de réduction de l'empreinte environnementale du numérique. C'est la condition sine qua non pour réussir une transition numérique écologique. Il s'agit également d'une attente citoyenne forte : la Convention citoyenne pour le climat, qui a présenté le résultat de ses travaux le 18 juin dernier, a fait de l'accompagnement du numérique vers un modèle plus vertueux une de ses 150 propositions pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Les résultats de cette étude, les auditions que nous avons menées et les contributions que nous avons reçues nous conduisent à vous soumettre aujourd'hui une feuille de route contenant 25 propositions pour réduire l'impact environnemental du numérique en France. Avant de laisser le soin aux rapporteurs de vous les présenter, je voudrais simplement vous dire que nous souhaitons - je parle au nom de l'ensemble des membres de la mission - que cette feuille de route ne constitue pas le point final de nos travaux. En effet, la période particulière que nous venons de vivre, et notamment le confinement, nous a contraints à reporter des auditions et des déplacements que nous avions prévus.

En outre, d'autres acteurs institutionnels comme l'Ademe, l'Arcep ou le Conseil national du numérique ont engagé des travaux sur ce sujet.

L'idée, par la publication de ces premières propositions, est de mettre à la disposition de tous ces acteurs, et de tous, un état des lieux solide et une feuille de route comportant 25 premières propositions afin de contribuer aux débats en cours et de peser sur les orientations qui seront prises aux niveaux national et européen en la matière.

Nous attendons également la contribution du Haut Conseil pour le climat, saisi le 10 mars 2020 par le Président du Sénat, sur la proposition de notre commission, sur l'évaluation de l'impact carbone du déploiement de la 5G en France. Nos travaux se poursuivront donc d'ailleurs dès la semaine prochaine avec la table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G.

Ils reprendront à l'automne et nos propositions, éventuellement complétées, feront l'objet du dépôt d'une proposition de loi.

Je laisse la parole à nos deux rapporteurs qui vont vous présenter nos propositions, regroupée en quatre axes.