Intervention de Guillaume Chevrollier

En tant que co-rapporteur, il me revient de vous présenter, avec mon collègue Jean-Michel Houllegatte, les 25 premières propositions constituant la feuille de route de notre mission pour une transition numérique écologique, que nous vous proposons ce matin d'adopter. Ces propositions sont rassemblées en 4 axes, que nous vous présenterons successivement.

En tout premier lieu, notre mission propose, via 7 propositions opérationnelles, de faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental, afin de les inciter à le réduire.

Via tout d'abord une meilleure connaissance de ce sujet, qui est aujourd'hui encore trop peu documenté. Au regard des chiffres que vient de vous présenter le président, une meilleure information des consommateurs, des entreprises et des administrations est indispensable sur l'impact environnemental de leurs usages et de leurs achats, en tenant compte tout particulièrement des émissions associées à la fabrication des terminaux.

Cette meilleure information doit passer tant par une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques écoresponsables, mettant l'accent sur l'impact environnemental de la fabrication des terminaux et invitant les consommateurs à privilégier la réparation et l'achat de biens reconditionnés, plutôt que l'achat d'équipements neufs, que par une information plus détaillée de l'empreinte environnementale des terminaux et des usages numériques. Il nous faut faire émerger une véritable « régulation par la donnée » et par la connaissance.

Nous y participons de notre côté, par le biais de l'étude que nous avons commandée et que nous annexerons à notre rapport. Certains acteurs institutionnels travaillent en ce moment à l'élaboration de méthodologies d'évaluation. Nous proposons donc le déploiement d'une application permettant à tout utilisateur de calculer l'empreinte carbone individuelle des terminaux et des principaux usages numériques, comme par exemple le transfert dans le Cloud d'un gigaoctet de photos, l'envoi d'un courriel ou encore le visionnage d'une vidéo sur Youtube. Une information plus spécifique pourrait en outre être fournie aux utilisateurs de smartphones concernant l'impact de connexion mobile, pour les inciter à privilégier une connexion en Wifi, moins énergivore.

Afin de permettre en particulier aux professionnels de calculer simplement, les impacts environnementaux de leurs terminaux et de leurs principaux usages numériques, une base de données pourrait également être mise à disposition du public. La généralisation de cette évaluation environnementale au moment du lancement des projets de numérisation permettrait ainsi de favoriser les choix correspondant à une transition numérique durable.

Après l'information, la formation est un autre levier essentiel. Les jeunes générations, qui manifestent de plus en plus leurs préoccupations environnementales, sont en même temps les plus connectées et les plus utilisatrices des possibilités offertes par le numérique. Un important effort éducatif doit être mené pour mieux décloisonner leurs préoccupations environnementales et leurs usages numériques. C'est pourquoi nous proposons de faire de la sobriété numérique un des thèmes de l'éducation à l'environnement à l'école, de créer des modules dédiés dans les écoles d'ingénieurs et d'informatique ou encore de conditionner la diplomation des ingénieurs en informatique à l'obtention d'une attestation de compétences acquises en matière d'écoconception logicielle.

Nous proposons également la création d'un Observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, qui pourrait rassembler des chercheurs et des personnes qualifiées afin d'apporter ponctuellement leur expertise à l'Ademe dans le but de mettre régulièrement à jour les données publiques sur ce sujet, ce qui est indispensable au regard de l'apparition régulière de nouvelles technologies numériques.

Enfin, il est indispensable que les acteurs publics et privés intègrent l'enjeu environnemental dans leur stratégie numérique : à cette fin, nous proposons d'inscrire l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises, de créer un crédit d'impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de mesures d'impact environnemental des services numériques et de construire un cadre méthodologique d'évaluation environnementale des projets smart, mis à disposition des collectivités territoriales, avec un soutien financier de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Je passe la parole à Jean-Michel Houllegatte pour la présentation du deuxième axe.