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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2020 à 9h05
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Catherine Di Folco, co-rapporteur :Je veux d'abord rendre hommage au travail réalisé par les forces de l'ordre pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans des circonstances qui peuvent être très violentes.
Le ministre de l'intérieur a annoncé la création d'un groupe de travail pour définir une technique de substitution d'ici au début du mois de septembre. Son champ d'études est-il limité à la police nationale ? Les différentes approches constatées entre la police et la gendarmerie ou les personnels surveillants pénitentiaires sont-elles prises en considération ? Sera-t-il possible d'avoir copie des conclusions de ce groupe de travail ?
L'enseignement sera arrêté, mais la technique continuera-t-elle à être appliquée ? Le ministre n'a pas été très clair sur ce point lorsque nous l'avons auditionné. Vous semblez dire qu'elle sera pratiquée « avec mesure et discernement » en attendant d'autres techniques. Avez-vous donné des instructions précises en ce sens et pourrions-nous en avoir copie ?
