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Intervention de Maryse Carrère
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2020 à 9h05
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Maryse Carrère, co-rapporteure :Vos propos ont le mérite de faire connaître à nos concitoyens la réalité du quotidien difficile et ingrat de nos forces de l'ordre.
Les forces de l'ordre ont été très sollicitées en 2019. Pourriez-vous nous fournir des éclairages sur les rythmes de travail et les heures effectuées ? La fatigue peut influer sur les comportements.
En 2018, le rapport de notre commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure faisait état de la nécessité d'améliorer l'accès des policiers à la protection fonctionnelle. La mise en place d'un groupe de travail sur la sécurité juridique des forces de l'ordre a été annoncée par le ministre de l'intérieur. Quand rendra-t-il ses conclusions ? Avez-vous d'ores et déjà des pistes pour améliorer cette protection fonctionnelle ?
Depuis 2013, policiers et gendarmes peuvent être équipés de caméras mobiles. Combien de policiers en sont aujourd'hui équipés ? Le ministre a évoqué un chiffre de 11 000 caméras. L'activation des caméras est laissée, en l'état du droit, à l'appréciation des agents. Dans la pratique, sont-elles régulièrement utilisées et activées ? Vous paraîtrait-il souhaitable de systématiser leur activation en intervention ? Les matériels déployés sont-ils, techniquement, adaptés aux usages ? Le ministre a évoqué des problèmes techniques. Enfin, le recours à cet outil vous paraît-il devoir être accru pour limiter le nombre d'incidents ? Si oui, de quelle manière ?
