Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2020 à 9h05
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Catherine Di Folco, co-rapporteur :Pour faciliter l'accès aux images des caméras mobiles, convient-il de modifier la loi ?
