Intervention de Christophe Naegelen

Messieurs les Présidents, Monsieur le rapporteur, cher André, chers collègues sénateurs et députés, je suis très heureux que nous puissions, aujourd'hui, nous retrouver dans le cadre de cette CMP, pour tenter de faire aboutir un texte sur lequel nous travaillons, tous, depuis près de deux ans. Depuis la première lecture, ici à l'Assemblée, en décembre 2018, nous avons considérablement enrichi ce texte et je salue le travail mené avec M. André Reichardt. Ce texte a deux objectifs principaux : protéger au mieux les consommateurs, tout en préservant l'activité des professionnels. Il y a un grand nombre d'emplois en jeu, directs et indirects. Cette proposition de loi, telle que nous l'avons travaillée, permet de répondre à ces deux impératifs. Nous allons responsabiliser les opérateurs : c'est important. Nous allons également donner un cadre légal aux sanctions contre les appels surtaxés frauduleux, ce qui sécurisera nos concitoyens pour lesquels cela peut être très coûteux. Nous avons travaillé en très bonne entente, M. André Reichardt et moi et, tout comme nos présidents, j'espère que cette CMP sera conclusive. Je me félicite de ce travail collectif bicaméral et entre les différents groupes de l'Assemblée nationale.