Intervention de Pierre Cordier

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2020 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Pierre Cordier, député :

Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui, car j'avais eu l'occasion de déposer dès l'hiver 2018 une proposition de loi sur le démarchage téléphonique dans le cadre de la journée réservée du groupe Les Républicains. Malheureusement, la quasi-totalité des articles avaient été écartés par la majorité. Je me réjouis de retrouver ici de nombreux éléments que j'avais déjà soulevés, comme la mise en oeuvre d'un indicatif téléphonique, qui permet au consommateur de percevoir la nature commerciale de l'appel qu'il reçoit, ou encore l'encadrement horaire du démarchage, qui n'avait pas été retenu. J'avais également proposé un article instaurant le consentement préalable du consommateur, qui a été une réussite dans certains pays européens. Il faut désormais améliorer la situation, comme nous le demandent les citoyens, aussi j'espère que cette CMP pourra aboutir. Toutefois, j'entends les inquiétudes du secteur de la rénovation énergétique, en particulier des petites et moyennes entreprises en phase de croissance, qui ont besoin de constituer leur carnet d'adreses et peuvent proposer des services intéressants pour les consommateurs.

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