Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais vous rappeler que les membres du groupe socialiste et républicain se sont abstenus sur le texte du Sénat. Notre position est simple : nous souhaitons l'instauration du consentement préalable des citoyens pour recevoir des appels de démarchage commercial. Certaines personnes âgées renoncent à décrocher le téléphone en raison de ces démarchages intempestifs, ce qui est problématique. En outre, le principe du consentement préalable est présent dans près de onze pays d'Europe. Je soutiens également une deuxième proposition, qui avait été adoptée par le Sénat : l'instauration d'un préfixe unique pour les appels de démarchage, qui permet à chaque citoyen de prendre connaissance de la nature de l'appel. Il serait, à mon sens, dommageable d'écarter dans ce texte à la fois le consentement préalable et la mise en place d'un préfixe.