Intervention de Nicolas Démoulin

Demander le consentement préalable revient à interdire le démarchage téléphonique. Il ne faut pas oublier les appels vertueux, d'associations ou d'instituts de sondage. En outre, il faut observer que les trois quarts des appels concernés sont déjà hors-la-loi. La vraie réponse est donc de les sanctionner. Certains pays comme l'Allemagne sont en train de revenir sur le principe de consentement préalable qu'ils ont instauré, considérant que cette mesure pourrait, en effet, être favorable aux entreprises qui sont hors-la-loi. S'agissant de la rénovation énergétique, la mesure que nous introduisons se justifie par la nature différente du secteur visé, lié à la politique publique de transition énergétique : nous ne pouvons pas lutter contre les passoires énergétiques et proposer au grand public des solutions de démarchage frauduleux, conduisant parfois à des travaux mal réalisés. Enfin, je souhaite également que la CMP soit conclusive.