Intervention de Christophe Naegelen

Le consentement préalable ne résoudrait en rien la question de la fraude. Il faut, au contraire, une démarche de responsabilisation des opérateurs pour contrôler les entreprises qui démarchent de manière illégale. Je reconnais la dette que je dois aux travaux du Sénat : j'avais déposé une première proposition de loi inspirée des travaux de l'ex-sénateur Jacques Mézard, qui ont ensuite été repris par le M. le député Pierre Cordier. J'ai déposé, six mois plus tard, une seconde proposition de loi remplaçant le consentement préalable par l'opposition expresse. À M. Julien Dive, je souhaite répondre que le démarchage téléphonique n'est pas l'unique manière pour une entreprise de se faire connaître. Enfin, à Mme Delphine Batho, qui fait remarquer qu'une interdiction du démarchage existe pour les SMS et les courriels, je répondrais que ces interdictions ne nous empêchent pas de recevoir des messages frauduleux, ou « spam ».