Intervention de Alain Milon

Notre commission mixte paritaire est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, adoptée par l'Assemblée nationale le 2 juin dernier et par le Sénat, le 16 juin, après que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 19 mai dernier. Deux articles restent en discussion.

Il n'est pas courant qu'une commission mixte paritaire soit réunie si vite sur une proposition de loi. Il a fallu, pour ce faire, que le Gouvernement engage la procédure accélérée, demandant à nos deux chambres de se prononcer en quelques jours. Je note d'ailleurs que les conclusions de notre commission mixte paritaire ne seraient pas examinées avant la troisième semaine de juillet.

Je vais demander à notre rapporteur, Frédérique Puissat, de présenter le texte issu des débats du Sénat, dernière assemblée saisie. Christophe Blanchet, rapporteur pour l'Assemblée nationale, formulera ensuite ses observations sur les modifications substantielles que nous avons apportées.

Mais auparavant, je passe la parole à Mme Pascale Fontenel-Personne.