Intervention de Jean-Pierre Leleux

Monsieur le ministre, tout le monde s'accorde ici sur l'urgence de transposer ces directives, notamment SMA. À ce titre, je dois vous adresser un satisfecit : il n'est pas fréquent que le Parlement examine une ordonnance avant d'habiliter le Gouvernement à la prendre.

S'agissant de la directive SMA, pouvez-vous nous indiquer si les principes d'équité et de non-discrimination entre les plateformes et les acteurs français seront bien respectés ? Il est en effet à craindre que les plateformes se voient accorder des conditions plus favorables que les chaînes, notamment concernant la production indépendante. Le texte de l'ordonnance que vous avez bien voulu nous transmettre indique ainsi que les plateformes sont « assujetties aux obligations de financement des oeuvres françaises et européennes », mais ne contient pas le terme « équité », pourtant cité dans l'exposé des motifs.