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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Franck Riester, ministre :
Vous avez raison, l'équité est un des objectifs majeurs de cette transposition. La directive SMA assujettit les services qui opèrent depuis l'étranger aux mêmes obligations que ceux qui se trouvent en France ; le principe est bien d'harmoniser les règles entre les chaînes de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) dans un décret-cadre. Nous pouvons réfléchir à rendre ce principe plus visible dans le texte, mais il s'agit bien d'un principe fondateur.
