Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

La chronologie des médias pourrait être révisée par décret si aucun accord professionnel n'intervenait dans les six mois, alors que la directive donne la priorité à la négociation professionnelle, au risque de négliger les intérêts de certains acteurs, notamment français. Pouvez-vous confirmer que toute révision de la chronologie des médias au bénéfice des plateformes devra être accompagnée d'une révision des règles pour les chaînes en clair ?

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