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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
La chronologie des médias se résume à la mise en place de plusieurs fenêtres de distribution exclusive de contenu et à un accès privilégié en fonction de l'effort investi dans le financement. Une clause de revoyure à dix-huit mois avait été prévue en la matière, nous y sommes. Il est aujourd'hui nécessaire de revoir les règles, car si l'on impose des obligations de financement aux plateformes, il faut également faire évoluer la contrepartie à ces participations ; pour autant, il s'agit bien de rééquilibrer le fonctionnement, ce qui ne se fera donc pas au détriment des acteurs traditionnels. Les partenaires devront d'abord discuter entre eux, puis le Gouvernement prendra ses responsabilités pour conclure, en faisant en sorte que les acteurs traditionnels ne soient pas pénalisés, bien au contraire.
