Intervention de Franck Riester

Tout ne sera pas dans l'ordonnance. Une partie des pouvoirs de l'Arcom seront inscrits dans le projet de loi sur l'audiovisuel. Entre temps, je ne vois aucun inconvénient à trouver un moyen provisoire de donner des pouvoirs à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Nous souhaitons être pragmatiques en permettant, grâce au projet de loi Ddadue, la transposition rapide des directives. Nous verrons si d'autres dispositions doivent être prises en dehors du projet de loi.

Je précise que nous publierons deux décrets en juillet. Le premier portera une modification des règles relatives à la publicité afin de donner de la souplesse aux chaînes de télévision en matière non pas de volume, mais d'organisation dans la journée. Il comprendra aussi l'ouverture de la publicité au cinéma, avec un contrôle a posteriori de la capacité des chaînes à laisser une place importante à un coût raisonnable aux films d'auteur et aux films français. Après dix-huit mois d'expérimentation, nous examinerons, avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la place que ces films auront obtenue dans la publicité. Enfin, nous ouvrirons aux chaînes de télévision la publicité segmentée, utilisée par les acteurs de l'internet. En revanche, la promotion de la distribution à la télévision sera toujours interdite, car cela aurait trop d'impact sur les radios et sur la presse quotidienne régionale.

Le second décret autorisera la diffusion de films de cinéma tous les jours de la semaine avec une restriction : le samedi soir sera réservé aux films d'auteur ou aux productions ou coproductions de la chaîne.