Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Qu'en est-il d'un plan de relance global pour le secteur de la culture ? Vous affirmez que la culture est fondamentale pour notre vie en société et qu'il s'agit d'un secteur de développement économique essentiel, mais, alors que nous assistons à l'annonce de plans dans tous les domaines et que ce secteur a subi des pertes à hauteur de 10 milliards d'euros, nous ne voyons pas de plan global se dessiner et nous devons nous contenter de mesures saupoudrées qui ne dépassent pas 2 milliards d'euros.

L'audiovisuel public pourrait au moins faire l'objet d'une action rapide : les pertes publicitaires pèsent lourd alors que vous aviez défini une trajectoire budgétaire à la baisse jusqu'en 2022. Le secteur a montré pendant la crise à quel point il était nécessaire, n'est-il pas possible de réviser cette trajectoire ?

La crise a aggravé les difficultés du secteur, nous sommes d'accord, il n'y a pas de temps à perdre pour aller chercher l'argent où il est. Les plateformes, qui ont bénéficié de la crise, doivent maintenant contribuer à la création et au droit d'auteur le plus rapidement possible. Les processus de transposition peuvent être longs, et on a vu que du temps était encore nécessaire après la transposition pour que les mesures entrent en application. Il faut donc aller vite. S'il y a consensus, alors qu'un débat parlementaire poussé a eu lieu à l'Assemblée nationale et si nous nous mettons d'accord sur la rédaction, une ordonnance peut nous permettre d'aller vite. L'essentiel, c'est que les plateformes payent leur dû.

Sur France 4 et le périmètre de l'audiovisuel public, vous attendez un arbitrage, mais arrêter cette chaîne le 9 août parce que nous aurions tergiversé reviendrait à faire un pied de nez aux acteurs du secteur qui affirment tous qu'il faut une chaîne jeunesse dans le service public de l'audiovisuel.

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