Intervention de Franck Riester

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture

Franck Riester, ministre :

Nous parlerons donc du plan de relance tout à l'heure. Je vous remercie du soutien que vous exprimez à la transposition par ordonnance. Sur la trajectoire budgétaire de France Télévisions, vous avez raison de souligner que l'audiovisuel public a été au rendez-vous, en prenant de nombreuses initiatives pendant la crise, mais aussi pendant le déconfinement, avec la mise en avant de la scène française, la diffusion de spectacles vivants, etc. Toutefois, son modèle repose sur un financement public massif, il a donc été moins impacté que le secteur privé. Nous allons examiner les perspectives pour l'avenir, afin de réfléchir à la manière de tenir compte de cette année particulière en ce qui concerne les déficits et les projets structurants que nous souhaitons voir aboutir, comme les travaux de la Maison de la radio. Pour le reste, nous sommes favorables au maintien des trajectoires financières, qui nous semblent soutenables.

S'agissant des négociations en cours sur le droit voisin au droit d'auteur, j'échange régulièrement avec mes collègues européens, je leur ai encore écrit récemment pour accélérer la transposition et je suis en contact avec Pierre Louette à propos de l'organisation de la négociation entre les éditeurs de presse et Google. Le dossier avance, car les éditeurs de presse prennent conscience de la nécessité d'établir une gestion collective des droits négociés, peut-être même au niveau européen. C'est très positif.

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