Intervention de Françoise Laborde

Je vous remercie de la confiance envers le Sénat dont vous témoignez, monsieur le ministre. C'est une façon inhabituelle de travailler, mais nous savons que ces transpositions sont urgentes et doivent être incluses dans ce projet de loi Ddadue. Je forme le voeu que votre optimisme quant à un projet de loi à venir soit fondé ; je n'y crois, quant à moi, pas beaucoup.

Une question sur la directive SMA : avez-vous recueilli l'adhésion des chaînes de télévision ? Les associations d'auteurs y sont favorables, les plateformes se verront imposer des contraintes, c'est le but, mais qu'en est-il des chaînes de télévision ? Pour la bonne application de la mesure, leur soutien est nécessaire. De même, la rémunération proportionnelle fait-elle consensus ? L'Assemblée nationale a adopté un compromis, allons-nous vers quelque chose de consensuel, à la hauteur des attentes des artistes-interprètes ?

Enfin, la transposition de la directive SMA à partir de la rédaction de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale devrait être complétée par des dispositions introduites également par ordonnance destinées à en faciliter la mise en oeuvre. Qu'en est-il de ces dernières dispositions ?