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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Les chaînes de télévision sont favorables à l'imposition d'obligations aux plateformes afin qu'elles ne soient pas contraintes à donner elles-mêmes encore plus pour financer la création. Nous voulons les aider à traverser la crise en allant chercher l'argent où il est. Il est légitime de rééquilibrer les contraintes.
Sur le droit d'auteur, les auteurs soutiennent fortement le projet, le débat se poursuit entre les artistes-interprètes et les producteurs, les premiers souhaitant aller plus loin, les seconds moins loin. Notre objectif n'est pas de satisfaire tous les groupes de pression qui défendent légitimement leur point de vue, mais de trouver un bon équilibre susceptible de servir l'intérêt général. Sur la rémunération proportionnelle, nous en sommes arrivés à des avancées substantielles qui ne bouleversent pas trop brutalement les équilibres actuels, car nous souhaitons y aller progressivement, sans imposer une contrainte susceptible de remettre en cause les modèles de production phonographique.
