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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Franck Riester, ministre :
S'agissant des seuils, nous recevrons fin juillet les lignes directrices de transposition. Il s'agit d'éviter de pénaliser l'émergence de nouveaux services, donc de fixer un seuil assez élevé, tout en prévenant un saucissonnage des sociétés visant à contourner la loi.
Sur la publicité, j'ai parlé d'assouplissement, mais l'idée n'est pas de renforcer le volume global ou le volume horaire. Nous faisons sauter la règle des vingt minutes entre deux espaces publicitaires, en maintenant la limitation par heure d'horloge donnée. Il s'agit seulement d'un assouplissement.
