Intervention de Franck Riester

Nous souhaitons donner la possibilité au Gouvernement de fixer par décret, après la ratification, les obligations des plateformes, après avoir discuté avec elles. Nous comptons confirmer le poids plus important donné à la négociation professionnelle en dur dans le projet de loi qui devrait être discuté en septembre, en prévoyant une application ultérieure, quand les choses seront établies. Il s'agira alors de pouvoir procéder par négociation professionnelle, après le 1er janvier 2021. Entre temps nous devons être efficaces, les discussions doivent donc être rapides pour fixer les nouvelles obligations dans le décret.

S'agissant de Presstalis, je vous remercie d'avoir voté la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse réformant la loi Bichet, qui nous donne des outils pour faire face à cette crise. Le Gouvernement a évité un défaut de Presstalis durant le confinement en investissant 70 millions d'euros pour éviter la liquidation judiciaire et payer les dettes envers les marchands de journaux. Il est également au rendez-vous de la reprise de Presstalis, avec une proposition d'accompagnement - à hauteur de 80 millions d'euros - de l'offre de reprise de la coopérative des quotidiens, en lien avec celle des magazines, qui a suivi la mise en redressement judiciaire de la partie concernant Paris et Bobigny. S'agissant des dépositaires, qui sont en liquidation judiciaire, certains dépôts devront être repris par des indépendants et les deux gros dépôts de Lyon et Marseille le seront à travers des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic), par les salariés eux-mêmes, en lien avec les Messageries lyonnaises de presse (MLP). Le Gouvernement est favorable à cette solution et a prévu 19 millions d'euros dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour les marchands de journaux dans la zone de Lyon et de Marseille afin de les aider à tenir alors qu'ils sont privés de titres de presse à vendre. Un plan de secours a été mis en place à Lyon pour que la distribution continue et un accord a été trouvé entre les salariés en train de créer la SCIC et les MLP. C'est en cours à Marseille, le préfet de région organise à ma demande des réunions entre les acteurs, les choses avancent bien, mais il reste quelques problèmes de périmètre entre les dépôts. Le Gouvernement prévoit en outre de consacrer 8 millions d'euros dans le PLFR 3 à l'accompagnement des petits éditeurs de presse. Les conséquences sociales de cette situation sont très difficiles, avec des plans sociaux importants, nous devrons être au côté des salariés qui ne seront pas repris pour les aider, nous y travaillerons en liaison avec Muriel Pénicaud.

Si nous parvenons à mener à bien ces différents processus, nous aurons réussi à sauver la distribution de la presse écrite.