Intervention de Céline Brulin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous sommes en effet obligés de saucissonner le processus, comme vous l'avez dit. Nous soutenons le recours aux ordonnances dans ce cas, bien que nous y soyons défavorables par principe. Il ne faudrait toutefois pas que ce saucissonnage et ces ordonnances soldent le soutien à apporter au secteur. Il est juste de faire contribuer les plateformes, mais cela prend du temps et d'autres formes de soutien sont donc nécessaires. Je suis aussi également sceptique quant à l'examen du projet de loi et je soutiens ce qui a été dit sur France Ô et France 4 : il n'y a pas de raison de se précipiter si nous devons en revenir à une vision globale après cet épisode. Il faudra alors réviser cette mesure à la lumière du rôle joué par France 4 pendant la crise.

S'agissant des intermittents, la prolongation annoncée de leurs droits ne s'est pas encore traduite dans un décret, quand cela sera-t-il le cas ?

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