Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

J'ai une interrogation sur la directive sur le droit d'auteur, concernant le nécessaire équilibre entre les producteurs et les artistes et auteurs. Pour avoir exercé ces deux professions, j'imagine les pressions qui s'exercent sur vous ! Le texte laisse la part belle au forfait, que l'on n'aime pas trop dans ce pays, et ne contient pas la définition d'une rémunération minimale par le biais d'une négociation collective. L'équilibre que vous recherchez paraît très favorable aux producteurs, qui, dans des négociations branche par branche, ont toujours le dessus. Selon vous, est-il encore possible d'améliorer cet équilibre par un amendement, sans pour autant céder à un lobby des auteurs ?

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