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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Nous avons cette discussion avec certaines organisations d'artistes-interprètes. Le texte me semble atteindre un bon équilibre parce qu'il permet d'entrer avec force dans le principe de la rémunération proportionnelle, qui n'existait pas auparavant. C'est fondamental : nous inscrivons dans la loi que la base de la relation entre producteurs et artistes-interprètes est la rémunération proportionnelle. En pratique, certains accords nécessitent le recours à des forfaits, afin, d'abord, de ne pas remettre en cause des modèles économiques qui existent et, ensuite, de répondre à des spécificités pratiques, de manière à ne pas avoir à entrer dans des quantifications individuelles qui seraient ingérables, par exemple. En outre, ce texte me semble équilibré parce que j'ai dû tenir la ligne vis-à-vis de parlementaires qui cherchaient à aller dans un sens opposé à celui que vous exprimez. Politiquement, nous avons donc atteint un bon équilibre avec l'Assemblée nationale. J'écoute ce que vous me dites et je suis prêt à retravailler certaines choses, mais, sur ce point spécifique, il me semble que nous sommes parvenus au bon équilibre. J'ai le sentiment qu'il faut en rester là.
