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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Franck Riester, ministre :
C'est un point important. Dans le texte examiné à l'Assemblée nationale, une ordonnance était prévue pour ce point, qui n'était pas encore rédigée ; je vous propose de prendre rendez-vous avec mon équipe pour étudier toutes les facettes de ce sujet important afin que l'ordonnance prenne en compte tous les éléments que vous avez évoqués. En effet, nous devons profiter de ce moment pour transposer les mesures relatives au data mining.
