Intervention de Franck Riester

Je l'ai dit, tous les objectifs du projet de loi sur l'audiovisuel sont d'actualité, y compris la création d'un groupe public, nécessaire pour tenir compte de la révolution des usages. Tous les groupes publics en Europe l'ont fait, comme les groupes privés en France et en Europe. Nous devons mener une réflexion stratégique prenant en compte la télévision, la radio, internet, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. C'est comme cela que l'on répond aux attentes des téléspectateurs, des auditeurs et des internautes. Pour autant, s'agissant du projet de loi sur l'audiovisuel, tout dépend du calendrier. Nous sommes conscients des arbitrages à faire sur l'agenda du Parlement et nous essaierons de faire valoir nos arguments pour que ce texte soit programmé le plus vite possible.

S'agissant de l'accompagnement de la crise dans le secteur de la culture, nous avons fait les calculs : il atteint 5 milliards d'euros en tenant compte des mesures transversales, des 950 millions d'euros pour l'année blanche ainsi que des dispositions spécifiques prises par les opérateurs du ministère de la culture. Le fonds de solidarité va, quant à lui, monter en puissance, notamment pour les artistes auteurs et les indépendants.

Le PLFR 3 va traduire les engagements pris par le Président de la République le 6 mai, prendre en compte l'urgence pour certaines catégories et tenir compte des échanges que j'ai eus avec les professionnels et les parlementaires. Ce projet de loi de finances rectificative comprend en tout 620 millions d'euros pour la culture, dont 445 millions d'euros de crédits nouveaux, 75 millions d'euros de dégels et 120 millions d'euros de dépenses fiscales. Les mesures recouvrent, notamment, un accompagnement pour l'audiovisuel : le crédit d'impôt éditeur pour financer la création, à hauteur de 100 millions d'euros, qui s'applique sur dix mois, de mars à décembre, sur 15 % des dépenses engagées au titre des obligations imposées par le CSA, rémunération des auteurs incluse. Les radios, notamment, qui versent ces rémunérations vont pouvoir s'appuyer dessus pour obtenir cette aide. Pour en bénéficier, il faut avoir subi une baisse de 10 % de chiffre d'affaires sur la période. L'audiovisuel public est exclu du dispositif. En outre, nous avons décidé de réduire les coûts de diffusion des radios et des chaînes de télévision locales pour 30 millions d'euros, qui permettront aussi de financer la montée en puissance du DAB+.

Une partie de ce plan de relance s'attache aux établissements publics issus du patrimoine, une autre aux labels de la création, notamment aux festivals, grâce à la création, dans le PLFR 3, d'un fonds dédié abondé à hauteur de 10 millions d'euros, une autre, enfin, à Presstalis. Je vous transmettrai le tableau récapitulatif.