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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2020 à 8h00
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Catherine Morin-Desailly, présidente :Je vous remercie d'avoir souligné que vous vous êtes inspiré des travaux parlementaires, nous n'avons jamais cessé d'en mener durant cette période, avec des groupes dédiés. Cette manière de travailler est originale, nous ne sommes pas favorables aux ordonnances d'une manière générale, mais il nous fallait anticiper et prendre les choses à bras-le-corps.
Nous avons obtenu plus de précisions sur le calendrier envisagé pour le projet de loi, nous restons prudents, mais nous espérons une inscription à l'ordre du jour de l'automne. Nous y voyons plus clair, également, sur le contenu des textes, je vous remercie, à ce sujet, de nous avoir transmis les projets d'ordonnance et les amendements. Nous ne sommes pas hostiles à cette transposition rapide et exceptionnelle par ordonnance, mais nous tenons à certains principes : s'agissant de la directive SMA, nous sommes particulièrement attachés à la préservation de l'équité entre les plateformes et les autres acteurs de l'audiovisuel français.
En transposant rapidement ces directives, la France va de nouveau s'illustrer. J'avais déposé en 2015 une proposition de résolution européenne visant à établir une stratégie globale et offensive sur le numérique, qui intégrait déjà la nécessité d'une directive sur le droit d'auteur. Il faut du temps pour faire avancer les sujets à Bruxelles ; si nous devions entrer dans un cycle encore plus long de transposition, nous ne serions pas à la hauteur du défi.
Un autre principe auquel nous sommes attachés est la responsabilité des hébergeurs. Pour cela, il nous faut rouvrir le débat sur la directive e-commerce pour les responsabiliser juridiquement.
Enfin, la manne financière issue de la contribution des plateformes ne doit pas nous empêcher de nous intéresser au CNC, qui doit être réarmé. La perte des recettes de billetterie suscite des inquiétudes quant à son financement : 300 millions d'euros seraient nécessaires pour le remettre en mouvement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
