Intervention de Gérard Larcher

Diplômé de « Langues O’ », docteur en sciences politiques et en études slaves, agrégé de droit public, Patrice Gélard fut d’abord un professeur de droit constitutionnel passionné qui a marqué des générations d’étudiants. Universitaire de renom, il fut doyen de la faculté de droit de l’université de Rouen, puis doyen de la faculté des affaires internationales de l’université du Havre.

Engagé en politique au Rassemblement pour la République (RPR), il fut aussi un élu local profondément ancré dans son département.

Il fut conseiller municipal du Havre de 1983 à 2008, conseiller général de 1994 à 2001, adjoint au maire du Havre de 2001 à 2008, vice-président de la communauté d’agglomération du Havre de 2001 à 2014, maire de Sainte-Adresse de 2008 à 2014, dont peu savent qu’elle fut la capitale de la Belgique pendant la Première Guerre mondiale, symbole de résistance.

Élu sénateur en 1995, puis réélu en 2004, Patrice Gélard s’investit fortement dans sa mission de législateur et devint rapidement un pilier de la commission des lois, dont il fut vice-président à partir de 2001.

Constitutionnaliste éminent, il fut le rapporteur infatigable de plusieurs projets de loi constitutionnelle, de multiples projets de loi concernant nos institutions et de diverses réformes de notre règlement, mais aussi de grands textes de droit civil.

Rapporteur de la proposition de loi instaurant le pacte civil de solidarité (PACS), il fut à l’origine de l’inscription du concubinage dans le code civil.

Patrice Gélard ne délaissa pas pour autant les travaux de contrôle. Vice-président de l’office parlementaire d’évaluation de la législation de 1999 à 2004, il s’illustra notamment par deux rapports remarqués sur les autorités administratives indépendantes, qualifiées d’« objet juridique non identifié ».