Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Charon, je comprends l’émotion qu’ont suscitée les propos de Mme Éliane Houlette, lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Comme vous l’avez rappelé, le Président de la République, qui est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, a sollicité un avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour ma part, j’ai partagé l’émoi et les interrogations suscitées par les révélations de l’hebdomadaire Le Point. C’est pourquoi j’ai demandé – et sans timidité aucune – un rapport à Mme la procureure générale de Paris, qui me l’a rendu hier soir.

À la lecture de ce rapport, j’ai immédiatement décidé de saisir l’inspection générale de la justice, afin que celle-ci puisse déterminer l’étendue et la proportionnalité des actes d’investigation, ainsi que le cadre procédural de l’enquête ayant été effectuée.

Pour autant, je crois important de ne pas faire d’amalgame, monsieur le sénateur, et je voudrais à cet égard rappeler trois points.

Premier point, si des dysfonctionnements sont révélés par l’inspection générale de la justice, il faudra les reconnaître, mais le parquet national financier est une institution garante de la souveraineté judiciaire de notre pays. Dans des dossiers tels que celui de HSBC ou de Google, il a vraiment montré son expertise et sa compétence, qui lui valent une reconnaissance internationale.

Deuxième point, dans aucune affaire, le Gouvernement n’a donné d’instruction individuelle à aucun magistrat. C’est important à redire, car c’est le gage de la confiance que les Français doivent avoir dans la justice. Nous donnons des instructions générales parce que la structuration hiérarchique du parquet à la française nous l’autorise, mais nous ne donnons pas d’instructions individuelles.

Troisième point, des réponses adaptées à ces situations seront apportées. Il est effectivement essentiel de ne pas laisser le doute s’installer. Comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai confiance dans la justice française !