Intervention de Jean Louis Masson

Voilà quelques mois, monsieur le ministre, nous avons adopté une proposition de loi émanant d’un parlementaire de votre majorité, aux termes de laquelle on ne doit pas modifier les modalités d’un scrutin moins d’un an avant l’élection. Nous sommes en pleine contradiction avec ce texte… Je trouve tout à fait regrettable qu’on s’assoie ainsi sur une loi votée à la quasi-unanimité : monsieur le Premier ministre, ce n’est pas normal !