Intervention de Jean-Marie Bockel

Je remercie mon homologue de l'Assemblée nationale d'avoir répondu favorablement à notre invitation, qui correspondait également à un souhait de sa part de nous rencontrer, ainsi que nous en avions discuté tous les deux quand il lui a été confié cette mission.

En effet, comme vous le savez, Jean-René Cazeneuve a été chargé d'une mission importante relative à l'impact de la crise actuelle sur les finances locales, dans le cadre de la lettre de mission que lui a confiée le Premier ministre le 4 mai dernier. La ministre Jacqueline Gourault évoquait d'ailleurs cette mission en réponse à une question d'actualité cet après-midi au Sénat.

Compte tenu de l'urgence, il lui a été demandé, dans un délai de huit semaines, d'évaluer si les pertes de recettes et les hausses de dépenses constatées durant l'état d'urgence sanitaire conduisent certaines collectivités à connaître des problèmes immédiats de trésorerie et/ou des difficultés à assurer leur équilibre financier cette année et dans les années à venir. Il devra proposer des mesures qui pourraient être mises en oeuvre en 2020 ou en 2021.

Même si les finances ne constituent pas notre coeur de métier, nous n'hésitons pas, à chaque fois que cela est possible, d'une manière ou d'une autre, à aborder cette question qui concerne nos territoires. Cela est d'autant plus vrai aujourd'hui au vu de l'ampleur du séisme financier qui touche nos collectivités. Le coût a été estimé par le Gouvernement à 14 milliards d'euros pour 2020 et 2021. Mais cette estimation ne tient pas compte notamment des répercussions à plus long terme.

L'urgence et le caractère exceptionnel de cette crise du Covid-19 a balayé certaines idées reçues sur l'efficience de notre modèle centralisé d'action publique. Les collectivités territoriales ont dû faire face immédiatement à de nombreuses demandes de leurs administrés qui ne relevaient pas de leurs compétences et dépassaient leurs moyens financiers pour maintenir les services publics essentiels et participer plus activement, récemment, au déconfinement.

Pour préparer cette réunion et nourrir votre mission, j'ai demandé à notre collègue Charles Guené, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et qui vient de publier dans La Gazette des Communes un article intitulé « Le Covid-19, accélérateur de la loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale », d'identifier certaines pistes de réflexion et de les partager avec nos collègues.

En vous invitant, nous inversons la configuration habituelle. Vous souhaitez en effet plutôt nous auditionner que l'inverse - et j'imagine que vous réserverez la primeur de vos propositions au Premier ministre mais ce temps n'est pas encore arrivé. J'espère toutefois que nos échanges vous seront utiles et que vous pourrez nous dévoiler votre état d'esprit, vos pistes de travail et vos premiers éléments de réflexion.

Je précise enfin que cette audition est ouverte à la presse et je salue les journalistes qui y assistent.