Intervention de Pascal Savoldelli

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 20 mai 2020 à 16h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Que pensez-vous de la création d'une dotation spéciale de fonctionnement Covid-19 à intégrer dans le budget de l'État à destination des collectivités afin de débloquer des fonds d'urgence pour 2020 ? La prise en charge à 50% par tous les élus de mon département des commandes de masques, quelle que soit leur sensibilité politique, pose notamment cette question : pensez-vous que la prise en charge des masques à seulement 50% par l'État, pour les seules commandes passées à partir du 13 avril et sur un prix de référence bien souvent dépassé contre le gré des élus locaux, est suffisante et envisagez-vous de proposer à l'État d'améliorer cette mesure ?

Pour la CVAE perçue par les collectivités à n+1, envisagez-vous de proposer un seuil en dessous duquel elle ne pourra descendre et garanti par l'État ?

Enfin, ne pensez-vous pas qu'il nous faut inventer un modèle pour la charge financière de la dette des collectivités territoriales, pour les protéger entre autres d'un éventuel basculement du niveau bancaire ?

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