Intervention de Franck Montaugé

Avec la commande publique, il en va de l'avenir de nos artisans, de nos PME, de nos TPE et, naturellement, de la vitalité de nos territoires. Si l'on veut que les collectivités locales jouent un rôle actif dans la relance de l'activité économique de notre pays, cela passera par un soutien immédiat, notamment un apport de crédits de l'État vers les collectivités, en priorité vers celles les plus en difficulté.

La confiance joue un rôle essentiel en matière d'économie. Par rapport aux mesures qui seront proposées, il convient de raisonner à horizon pluriannuel pour que les exécutifs disposent d'une vision suffisamment longue, leur permettant de prendre des mesures en matière d'investissement dès le début de leur mandat.

Ne faudrait-il pas envisager dans les critères d'attribution et de répartition, de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en particulier, de prendre en compte l'épargne de gestion nette de chaque collectivité ? Cela permettrait d'aider de manière ciblée les collectivités qui sont le plus en difficulté au regard de ce critère essentiel d'investissement.

J'avais introduit un amendement dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte une disposition visant à bonifier les investissements ayant un impact positif sur le climat. Ce dispositif ne pourrait-il pas aujourd'hui être exhumé ?