Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 20 mai 2020 à 16h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Daniel Chasseing et Françoise Gatel n'ont pas réussi à se connecter et je vais donc poser les questions qu'ils m'ont transmises.

Daniel Chasseing rappelle ainsi que de nombreuses communes rurales ont financé des villages de vacances souvent gérés par des associations (comme par exemple VVL). En 2020, beaucoup de locataires vont être en difficulté pour payer les loyers aux communes du fait de l'absence ou du faible nombre d'estivants. Les communes vont-elles pouvoir reporter l'annuité d'emprunt d'un an ?

Françoise Gatel pose les questions suivantes : quelles propositions pour les communes touristiques ou forestières, par exemple, qui ont subi de grosses pertes de recettes ? Quid des communes qui ont beaucoup de services en régie (écoles de musique, piscines, etc.). Elles ont connu une perte de recettes importante, alors que le niveau de charge est resté important avec un maintien des salaires des personnels ? Certaines collectivités, notamment les régions, ont soutenu l'économie en participant largement au plan de solidarité national et à des fonds spécifiques locaux (Fonds Covid Résistance, etc.). De fait, on loge de la dette supplémentaire dans les collectivités et non dans l'État, alors que celles-ci ont une obligation de comptes à l'équilibre. Cette surcharge de dette additionnée à des pertes fiscales contraindra très fortement leur capacité d'investissement et donc la relance économique, ce qui les empêchera de pouvoir investir pour les prochaines années. Quelles solutions préconisez-vous ? Et que pensez-vous d'une reprise de la dette Covid au niveau national pour tout ou partie ?

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