Intervention de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa

C'est une opération de type « associated support ». Elle s'inscrit dans le cadre d'une mission continue de protection maritime au titre de l'OTAN. C'est pour cette raison que le navire a ravitaillé le bâtiment Courbet.

Vous avez évoqué d'autres éléments, monsieur le président. Le ministère de la Défense a transmis ces informations à l'OTAN, lequel a établi un rapport, lequel, si j'ai bien compris, n'est pas concluant. Je crois qu'il faut en tenir compte.

S'agissant des embargos, vos amis turcs ne comprennent pas pourquoi, en Europe, et a fortiori en France, on s'intéresse seulement au contrôle de l'embargo maritime alors que nous savons tous que l'embargo est quotidiennement violé du côté de la frontière égyptienne ainsi que par la voie aérienne. La presse française en fait état. J'ai établi un recueil que je vous remettrai en partant. Cet embargo est violé quotidiennement par voie terrestre et par voie aérienne. Chaque jour, des cargaisons arrivent par avion, venant des Emirats Arabes Unis ou de Syrie notamment. Pourquoi est-on si indulgent de ce point de vue ? Pour être conséquent avec nous-mêmes, il faut aussi évoquer ces aspects et condamner ces faits, en prenant les dispositions nécessaires. La décision des Nations unies, concernant l'embargo, ne dit pas que l'on doit opérer seulement par voie maritime. Nous avons pourtant l'impression que le contrôle du respect de l'embargo procède par sélection et que cela revient à fortifier, voire soutenir, Monsieur Haftar à l'Est.

Vous avez évoqué, monsieur le président, d'autres éléments, notamment les S400 et les forages en Méditerranée orientale. J'aimerais dire quelques mots de ce sujet. Deux éléments sont capitaux à nos yeux. Nous avons le souhait de défendre nos droits en tant que Turcs en Méditerranée, dans la zone économique exclusive communiquée aux Nations unies, d'une part ; nous souhaitons faire valoir nos droits, d'autre part, en tant que garants de la République de Chypre, tel que cela a été institué en 1960. Nous sommes soucieux de la protection des droits des Chypriotes turcs, qui ne sont malheureusement pas pris en considération par le gouvernement « reconnu » du Sud. La notion de justice, même relative, ne doit pas être absente des relations internationales. Nous ne devons pas le perdre de vue. Si nous prenions pour référence les souhaits de nos amis chypriotes grecs, la Turquie, qui a 1 800 kilomètres de côtes en Méditerranée, serait condamnée en Méditerranée, ce qui serait inadmissible. Cela ne sera jamais accepté. Nos amis grecs ne le comprennent pas mais je pense que le moment viendra où ils le comprendront. Un pays qui a le littoral le plus long devrait recevoir davantage de juridictions maritimes en Méditerranée.

La présence des îles complique les choses en faussant l'équité, comme l'affirme la tradition du droit maritime : ces îles ne devraient pas se voir attribuer de zones de juridiction maritime stricto sensu. Nous avons défini nos frontières maritimes, en Méditerranée orientale, sur la base de ces principes. Je souhaitais vous en fournir des illustrations mais la technique ne nous permet pas de visualiser ces éléments. On ne cesse de nous rappeler les traités et le droit maritime...