Intervention de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa

Le droit de la mer est fondé sur un principe d'équité, que nos amis grecs refusent de prendre en considération. Il y a une semaine encore, ils ont signé un accord avec l'Italie, fondé sur les thèses que nous défendons. Je vous invite à consulter les termes de cet accord maritime passé par la Grèce avec l'Italie. C'est, à peu de choses près, les thèses que nous invoquons pour trouver une solution durable au contentieux qui nous oppose à la Grèce.

Une nouvelle carte est projetée à l'écran.

Sur cette carte, la zone rouge est la zone économique exclusive de la Turquie. En vert se trouve la zone de forage, dans la partie Est. J'avais présenté ici une carte au regard de laquelle vous m'aviez dit qu'il vous était difficile de faire la distinction. J'ai pu modifier la carte pour représenter cette zone en vert. La question chypriote n'est pas résolue. Ceci ne signifie pas que chacun, dans l'île, puisse prétendre faire valoir ses droits autour de l'île. Le gouvernement chypriote turc a accordé, dans cette zone représentée en vert, des permis de forage, comme nos amis Grecs le font dans le Sud avec d'autres acteurs (ENI, Total, Exxon-Mobil, etc.). Nous ne voulons pas arrêter le temps ni condamner les Chypriotes grecs et turcs à une impasse : puisqu'aucune solution pacifique n'existe aujourd'hui pour la question chypriote, les Chypriotes grecs et turcs pourraient se mettre d'accord sur des modalités d'opérations de forage, à travers la création d'un comité paritaire turc. Tel est le sens de la proposition formulée par le gouvernement chypriote turc le 13 juillet 2019. Ce comité déciderait des modalités de forage et de partage des revenus. Nous ne voulons pas autre chose. En tant qu'Etat membre des Nations unies, la France peut contribuer considérablement à faire advenir cette perspective.

Je vous invite, monsieur le président, à examiner cette carte. Vous prenez une île qui se trouve à 20 kilomètres de la Turquie et à 570 kilomètres de la Grèce. On veut que les effets soient les mêmes sur le plan du droit maritime. C'est face à ce type de situation que la notion d'équité a été inventée. Appliquer cette logique, qui, à mon sens, est biaisée, à une île de 10 kilomètres carrés, qui se trouve à 2 kilomètres des côtes turques et 570 kilomètres des côtes de la Grèce, conduirait à la reconnaissance d'une zone de juridiction maritime de 40 000 kilomètres carrés. C'est une aberration !