Intervention de Olivier Cigolotti

Merci à nos deux rapporteurs, Ladislas et Rachid, qui ont réalisé ce rapport dans des conditions tout à fait particulières.

Je voudrais revenir sur la situation des entreprises, pour appeler au renforcement des relations économiques entre l'Union européenne et l'Inde et souligner l'utilité des discussions en matière d'accès au marché et d'environnement réglementaire des entreprises. De nombreuses entreprises françaises sont présentes en Inde, dans une grande diversité de secteurs d'activité et des progrès sont régulièrement constatés dans le développement des relations commerciales et économiques bilatérales. Pour autant, de nombreuses mesures réglementaires constituent souvent un obstacle au développement des échanges. Je pense au problème de licences d'importation, à celui des normes sanitaires ou phytosanitaires et à la question des normes techniques. Cela pose des difficultés à l'ensemble des entreprises présentes en Inde.

L'établissement d'un dialogue économique et commercial de haut niveau, régulier, entre l'Union européenne et l'Inde, que l'Union européenne propose, aurait dû être initié à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et l'Inde, initialement prévu le 13 mars dernier, et reporté. Ce dialogue économique est essentiel. La France a obtenu un mécanisme de ce type et nous pouvons favoriser la mise en place d'un tel mécanisme euro-indien. Ce serait une excellente chose.

L'objectif de renforcement de ce dialogue économique demeure. Ce serait une étape importante dans le renforcement des relations économiques entre l'Union européenne et l'Inde, et un moyen opérationnel de résoudre les problèmes spécifiques d'accès au marché que nous avons évoqués.