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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 40
Bernard Saugey, rapporteur :Je suis d’autant plus favorable à cet amendement qu’il répond également à un vœu de l’Association des maires de France.
La commission émet donc un avis très favorable.
