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Intervention de André Santini
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 40
André Santini, secrétaire d'État :
M. André Santini, secrétaire d'État. Avis favorable. Le Gouvernement avait envisagé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, mais, compte tenu de la position de M. Sueur, il préfère être favorable d’emblée !
