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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 40, amendement 148
Catherine Tasca, présidente :Vous cédez à l’enthousiasme du Sénat, monsieur le secrétaire d'État !
Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié.
