Intervention de Mathieu Weill

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2020 à 10h35
Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5g

Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises :

La mission qui a été annoncée conjointement par Élisabeth Borne, Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher, et qui doit rendre ses conclusions en septembre, est une mission confiée à des corps de contrôle, l'Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'économie. Ils ont pour mission de rendre un rapport pour septembre, non pas sur l'évolution des normes d'exposition du public au champ électromagnétique, mais sur les bonnes pratiques internationales d'accompagnement au déploiement de la 5G. C'est plutôt notre préoccupation de la première partie de la table ronde.

À côté de cela, le gouvernement travaille effectivement sur le sujet de l'impact environnemental du numérique et va certainement s'inspirer des excellentes recommandations du rapport du Sénat. Le Conseil national du numérique avait été saisi en début d'année sur ce sujet. Il va remettre son rapport dans les jours qui viennent. Nous préparons également des travaux approfondis, entre le ministère de l'économie et le ministère de la transition écologique, pour préparer une feuille de route. Cependant, ils attendaient les conclusions de la Convention citoyenne. Une saisine de l'Arcep et de l'Ademe est également en préparation sur l'impact des réseaux.

L'enjeu n'est pas tellement l'impact environnemental spécifique de la 5G, mais celui de la trajectoire de l'impact du numérique sur l'environnement. Nos réseaux ne donnent pas de signe d'emballement de consommation énergétique.

Nous avons des questions cruciales sur lesquelles Hugues Ferreboeuf a très bien posé la problématique : la lutte contre l'obsolescence des terminaux, l'enjeu du reconditionnement, l'enjeu de l'éducation aux usages. Ce sont des questions politiques sensibles qui dépassent largement les opérateurs.

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