Intervention de Sébastien Soriano

Je vous propose que la régulation ouvre un nouveau chapitre aujourd'hui sur la question environnementale. Utilisons la régulation qui sait surveiller, inciter et parfois contraindre les acteurs économiques. Vous savez que nous n'hésitons pas à le faire lorsque c'est nécessaire avec des sanctions. Nous réalisons notre travail avec une extrême vigilance. Nous sommes un régulateur qui peut travailler avec ce marché pour lui amener une nouvelle exigence.

Nicolas Guérin nous a rappelé qu'il y avait des initiatives assez engagées chez certains opérateurs. Toutefois, avoir un tiers de confiance pour vérifier et obtenir des données serait souhaitable. Ce matin également, j'ai entendu à la radio, venant d'un grand responsable politique : « la consommation énergétique de la 5G va être multipliée par 3 ». Toutefois, nous n'en savons rien puisqu'elle n'est pas encore présente.

Ne pouvons-nous pas travailler ensemble pour définir des métriques, et même un objectif ? Un facteur multiplicatif maximum de la consommation énergétique des réseaux, inférieur à 3, -pourrait être discuté avec les acteurs économiques et politiques impliqués.

Inciter, contraindre, surveiller : voici notre proposition institutionnelle.

Concrètement, nous avons voulu développer des partenariats. Nous nous sommes rapprochés de l'Ademe et sommes en train de conclure une coopération sur un objectif de métrologie, pour pouvoir mettre des termes concrets sur tout ce dont nous parlons. À court terme, nous avons voulu créer un lien avec la société civile et avec des acteurs de l'ingénierie. Un nouveau chapitre de régulation est ouvert. Nous nous positionnons comme un bras armé futur. Cette plateforme sera lancée le 9 juillet. Nous avons provoqué et obtenu la création d'un groupe dédié au sein du BEREC, qui est l'organe de régulateur européen, dont un membre de l'Arcep préside ce groupe.

Pour rappel, nous sommes un régulateur et nous avons peu de pouvoir en la matière. Nous veillons à cette question environnementale, mais la seule chose que nous sommes capables de faire à court terme est de demander des informations aux opérateurs. Nous devrons réfléchir à une façon d'activer ces trois points que je mentionnais : la surveillance, l'incitation et, le cas échéant, la contrainte.

Des points ont été proposés dans votre rapport sur lesquels nous allons travailler. Le premier pourrait être celui des terminaux et des réflexions autour de l'éco-conception. Faut-il aller vers une économie de la fonctionnalité des terminaux ? Est-ce raisonnable que nous soyons propriétaires de nos smartphones ? Ne serait-ce pas mieux que ce soit le fournisseur du smartphone qui soit propriétaire et assure le renouvellement ? Par ailleurs, une partie de l'obsolescence est logicielle. L'Arcep propose, depuis presque 2 ans et demi, une extension de sa régulation aux systèmes d'exploitation, aux socles logiciels des terminaux et votre assemblée a voté à l'unanimité une proposition de loi allant dans ce sens. Cela nous permettra de demander des comptes à Android, Google et IOS, sur un certain nombre de mises à jour, de compatibilités qui ne sont plus assurées. N'y a-t-il pas plus largement un enjeu d'obsolescence programmée ?

Pour répondre aux questions de M. Houllegatte, concernant les choix technologiques, ne pouvons-nous pas éteindre la 2G et la 3G ? Oui. Je crois que c'est un sujet auquel nous devons nous atteler à travailler avec le gouvernement, l'Arcep et d'autres institutions. Devons-nous supprimer la 2G ou la 3G ? Je m'oriente plutôt vers la 3G, dans la mesure où beaucoup de nos concitoyens utilisent encore la 2G pour se connecter au réseau, ainsi que l'Internet des objets qui fonctionne sur la 2G (dans une machine à café Selecta, on trouve une carte Sim 2G).